Autorisations d'urbanisme
Dossiers déposés en cours d'instruction
Les dossiers ci-dessous ont été enregistrés en mairie et sont en cours d'instruction. La présente publication tient lieu d'avis de dépôt conformément à l'article R.423-6 du Code de l'urbanisme.
Il est rappelé que ces dossiers en cours d'instruction ne sont pas communicables aux tiers tant qu'une décision n'est pas intervenue - aucune information complémentaire à celles figurant ci-après ne sera diffusée.
| Date de dépôt | Numéro de dossier | Type* | Adresse du terrain | Parcelle(s) | Description du projet | Date de publication du dépôt |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/06/2025 | PC 078 418 25 G1007 | PC | 1 rue Philippe Mithouard | AO 6 | Création d’un espace thérapeutique par les animaux Aménagement de cheminements et de locaux attenants Sécurisation du site Création d’une place de stationnement non accessible au public |
30/06/2025 |
| 09/07/2025 | PC 078 418 25 G1009 | PC | 1 rue Philippe Mithouard | AO6 | Le projet prévoit l'installation d'un bâtiment modulaire pour accueillir un cabinet de consultations psychologiques au sein du Centre Hospitalier Théophile Roussel. | 17/07/2025 |
| 11/07/2025 | PC 078 418 25 G1010 | PC | 3 avenue Gabriel Péri | AZ184 | - Construction d'une extension de salle de restaurant - Construction d'un bâtiment Jeux - Remodel décoration de la salle du restaurant - Réaménagement des sanitaires publiques ( Mise aux normes PMR) |
17/07/2025 |
| 31/07/2025 | PC 078 418 25 G1011 | PC | 22 avenue Paul Doumer | AV565, AV1463 et AV 1494 | Création d'un logement par changement de destination d'un atelier / hangar en habitation. Modifications de façades ( modification de vitrine, suppression d'enseigne commerciale et condamnation de baies). | 05/08/2025 |
| 02/08/2025 | DP 078 418 25 G0073 | DPC | 2 bis impasse Montgolfier | AD99 | Pergola en bois brut, adossée sur 2 murs de la maison, au dessus d'une partie de la terrasse existante. Longueur : 490cm – Largeur : 390cm – Hauteur : 290cm |
05/08/2025 |
| 10/08/2025 | DP 078 418 25 G0076 | DPC | 35 bis rue du Général Leclerc | AV1533 | Abri de jardin en bois de 12 m² posé sur une dalle béton ep 10 cm | 19/08/2025 |
| 28/08/2025 | DP 078 418 25 G0080 | DPC | 23 rue Corneille | AB85 | Isolation thermique par l’extérieur | 02/09/2025 |
| 01/09/2025 | DP 078 418 25 G0081 | DPC | 148 avenue Paul Doumer | AI1511 | Isolation thermique par l'extérieur. Ajout de 12 cm, enduit beige. | 02/09/2025 |
| 24/08/2025 | PC 078 418 25 G1013 | PC | 28 rue Martial Marigné | AT491 | Construction d’une maison individuelle en R+1+ comble avec cave | 08/09/2025 |
| Date de dépôt | Numéro de dossier | Type* | Adresse du terrain | Parcelle(s) | Description du projet | Date de publication du dépôt |
| 08/09/2025 | DP 078 418 25 G0082 | DPC | 7 avenue Roland Garros | AX891 | Pose d'une fenêtre de toit équipée d'un volet roulant. Puit de lumière |
16/09/2025 |
| 14/09/2025 | DP 078 418 25 G0083 | DPC | 22 rue du Château d’Eau | non renseigné | Pose de volets roulants avec coffre pour fenêtres et portes fenêtres sous linteaux de couleur blanche, n'entrainant aucune modification de la structure, et en gardant les volets en bois actuels pour garder l'harmonie et l'esthétique de la maison telle qu'elle est aujourd'hui. Le seul changement extérieur sera donc un petit coffre blanc sous les linteaux de maximum 16 cm de hauteur | 16/09/2025 |
| 15/09/2025 | DP 078 418 25 G0084 | DPA | 16 rue Pablo Picasso | AT222 | Division en 3 lots dont 2 lots à bâtir | 16/09/2025 |
| 15/09/2025 | DP 078 418 25 G0085 | DPC | 17 rue Maurice Berteaux | AV464 | Élargissement de baies existantes et pose de châssis de toit | 22/09/2025 |
| 18/09/2025 | DP 078 418 25 G0086 | DPC | 7 rue du Mont Royal | AN141 | Mise en œuvre d'une isolation extérieure sur les façades rue et jardin. Suppression de pavé de verre façade rue. Création d'une fenêtre façade rue. Modification d'une baie façade jardin. Suppression d'un mur façade jardin | 22/09/2025 |
| 21/09/2025 | DP 078 418 25 G0087 | DPC | 12 avenue Maryse Bastié | AX1128 | Installation d'un poele à granulés. Une sortie ventouse de 40 cm de profondeur et 12.5 cm de large sera sur le pignon Est. Il sera de la couleur du pignon. | 22/09/2025 |
| 24/09/2025 | DP 078 418 25 G0088 | DPC | 11 rue des Dirigeables | AC370 | Mise en place d'une porte de garage au niveau de la place de parking n° 2 située au rez-de-chaussée de la maison. | 27/09/2025 |
| 26/09/2025 | DP 078 418 25 G0089 | DPC | 42 rue Henri Richaume | AV256 | Changement ou création d'ouvertures. Changement des 5 fenêtres qui sont actuellement en bois marron en 5 fenêtres en PVC noir et remplacement de la porte d'entrée qui était en bois marron par une porte d'entrée neuve en aluminium noir. | 27/09/2025 |
| 26/09/2025 | PD 078 418 25 G0006 | PD | 45 avenue Messager | AN149 | Démolition d’un abri de jardin | 27/09/2025 |
| 01/10/2025 | DP 078 418 25 G0090 | DPC | 47 avenue Schoelcher | AB535 |
Réfection de la partie arrière d’une toiture. Passage de deux pentes à une seule pour corriger et éliminer un écoulement par l'intérieur de la maison actuellement, ainsi que pour harmoniser l'ensemble de la toiture en inscrivant la pente dans le prolongement du toit du premier étage. Pour la toiture, changement de matériau en remplaçant les tuiles mécaniques anciennes par une simple pente douce en zinc, avec reprise des velux existants (au nombre de 3: chambre, WC, sdb), solution plus durable. Cette partie de la maison n'est pas visible depuis l'espace public. Rénovation du garage avec agrandissement d'un côté (vers le jardin), réduction de l'autre (côté rue) pour libérer la place permettant de stationner un véhicule dans le garage, et un devant (5.5m). |
10/10/2025 |
| 03/10/2025 | DP 078 418 25 G0091 | DPC | 10 rue des Marais | AV1394 |
Destination demandée : Bureau / activité libérale (dans le domaine du bien-être) |
10/10/2025 |
| 04/10/2025 | DP 078 418 25 G0092 | DPC | 67 avenue Roger Salengro | AZ10 |
Isolation des murs par l'extérieur + ravalement |
10/10/2025 |
| 05/10/2025 | DP 078 418 25 G0093 | DPC | 14 avenue Molière | AB96 |
Le projet consiste en la rénovation complète de la clôture existante, incluant des travaux de maçonnerie et la pose d’équipements en aluminium gris anthracite. Les travaux prévoient l_élévation des piliers (de 156 cm à 180 cm) et du muret (de 64 cm à 90 cm), la pose de couvre-murets et chapeaux plats, ainsi que l’application d’un enduit sablé blanc cassé sur l’ensemble. L'ancienne clôture (en bois) sera entièrement remplacée par un modèle moderne en aluminium (gris anthracite) , assortie d’un portail battant motorisable compatible avec les vérins existants et d’un portillon coordonné. L’objectif est d’obtenir un ensemble homogène, moderne et durable, améliorant à la fois l’esthétique et la sécurité de la propriété. |
10/10/2025 |
| 10/10/2025 | DP 078 418 25 G0094 | DPC | 16 rue Arnaud de Lanson | AI374 |
Surélévation de la maison, installation de velux, suppression de l'escalier et création d'un balcon |
10/10/2025 |
| 10/10/2025 | PD 078 418 25 G0007 | PD | 16 rue Arnaud de Lanson | AI 374 | Démolition de deux escaliers | 10/10/2025 |
| Date de dépôt | Numéro de dossier | Type* | Adresse du terrain | Parcelle(s) | Description du projet | Date de publication du dépôt |
| 12/10/2025 | DP 078 418 25 G0095 | DPC | 34 avenue Alfred de Musset | AB 864 |
Construction de quatre Piliers (hauteur de 2m et largeur de 32cm) avec chaperon et enduit gratté de ton pierre clair; dont deux piliers pour le portillon et deux autres pour le portail. |
28/10/2025 |
| 12/10/2025 | PC 078 418 25 G1014 | PC | 4 rue Maurice Berteaux | AV 438 | Le projet consiste en la rehausse de la façade sur rue de 1,20 m afin d'augmenter la hauteur habitable du deuxième étage. La construction reste implantée conformément à l'existant, sans modification de l'emprise au sol. La modification porte uniquement sur la hauteur de la façade côté rue, relevée de 1,20 m. La cassure de la pente de toiture existante est supprimée afin de créer une pente unique orientée vers la rue, identique a celle d'origine. La maçonnerie de la rehausse sera identique à l'existant, avec parement en pierre ou enduit ton clair pour assurer une continuité architecturale. La Toiture sera réalisée en tuiles mécaniques en terre cuite, teinte rouge traditionnelle. Il est également prévu la pose de 2 fenêtres de toit (Velux) de dimensions 78 × 118 cm, finition extérieure RAL 9005 (noir profond). Le projet respecte l'alignement et le gabarit de l'habitation existante avec des matériaux s'intégrant avec le bâti environnent. |
28/10/2025 |
| 15/10/2025 | DP 078 418 25 G0096 | DPC | 85 sente des Tribouillards | AV 622, 1730 et 1731 |
Pose / modification de fenêtres de toit |
28/10/2025 |
| 20/10/2025 | DP 078 418 25 G0097 | DPC | 4 rue Maurice Berteaux | AV 438 |
Le projet consiste en la rehausse de la façade sur rue de 1,20 m afin d'augmenter la hauteur habitable du deuxième étage. |
28/10/2025 |
| 21/10/2025 | DP 078 418 25 G0098 | DPC | 18 rue Anatole France | AV 1256 |
Installation d'une clôture sur voie publique |
28/10/2025 |
| 21/10/2025 | DP 078 418 25 G0099 | DPC | 1 rue Philippe Mithouard | AO 47 |
Le dépôt de cette demande concerne le bâtiment Condorcet, bâtiment élevé d'un étage R+1+ comble non aménageable faisant parti de l'ensemble bâti du Centre Hospitalier Théophile Roussel à usage actuel d'archive et de bureaux. |
28/10/2025 |
| 21/10/2025 | DP 078 418 25 G0030 M01 | DPA modificative | 14 rue Gabriel Laubeuf | AZ 499 |
Faisant suite à un refus de la sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA) pour un ERP de type X catégorie 5, j'ai modifié le dossier pour ne proposer que des activités de massage bien être, yoga, sophrologie, méditation en dehors de toute activité liée à la piscine. Seuls la plage devant la piscine et les sanitaires seront ouverts au public. |
28/10/2025 |
| 22/10/2025 | DP 078 418 25 G0100 | DPC | 25 rue Corneille | AB 84 |
Travaux d'isolation extérieure de deux façades sans modification de la couleur ni des boiseries |
28/10/2025 |
| 24/10/2025 | DP 078 418 25 G0101 | DPC | 1 rue Philippe Mithouard | AO47 |
Le dépôt de cette demande concerne le pavillon 3 bâtiment élevé d'un étage R+1 faisant parti de l'ensemble bâti du Centre Hospitalier Théophile Roussel à usage actuel d'archive et de bureaux. |
28/10/2025 |
| Date de dépôt | Numéro de dossier | Type* | Adresse du terrain | Parcelle(s) | Description du projet | Date de publication du dépôt |
| 13/11/2025 | DP 078 418 25 G0102 | DPC | 25 Boulevard de la République | AV 103 |
Fermeture de la résidence au niveau de l'accès aux entrées 27 bis et 27 ter et au niveau de l'accès au transformateur EDF avec la pose de 2 portails battants. |
18/11/2025 |
| 15/11/2025 | PC 078 418 23 G1013 T04 TRANSFERT | PC | 11 Boulevard de la République | AV 373 Lot B |
Transfert du Permis de construire dont le projet se déroulera en deux phases : Création de deux places de stationnement côté boulevard de la république. |
18/11/2025 |
| 17/11/2025 | DP 078 418 25 G0103 | DPC | 19 avenue Louis Blériot | AX 512 |
Installation d’un générateur photovoltaïque sur le plan de la toiture parallèlement à la couverture, de couleur noire. La production sera auto consommée sur site. |
18/11/2025 |
* Types de dossiers :
- DPA : Déclaration préalable – Installations et Aménagements non soumis à permis d’aménager
- DPC : Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire
- PA : Permis d’Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- PC : Permis de Construire comprenent ou non des démolitions
- PCMI : Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- PD : Permis de Démolir
- DT : Demande de Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité
- DM : Demande de Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation



