Autorisations d'urbanisme

Dossiers déposés en cours d'instruction

Les dossiers ci-dessous ont été enregistrés en mairie et sont en cours d'instruction. La présente publication tient lieu d'avis de dépôt conformément à l'article R.423-6 du Code de l'urbanisme.

Il est rappelé que ces dossiers en cours d'instruction ne sont pas communicables aux tiers tant qu'une décision n'est pas intervenue - aucune information complémentaire à celles figurant ci-après ne sera diffusée.

 

Date de dépôt   Numéro de dossier   Type* Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
20/06/2025 PC 078 418 25 G1007 PC 1 rue Philippe Mithouard AO 6 Création d’un espace thérapeutique par les animaux
Aménagement de cheminements et de locaux attenants
Sécurisation du site
Création d’une place de stationnement non accessible au public
30/06/2025
09/07/2025 PC 078 418 25 G1009 PC 1 rue Philippe Mithouard AO6 Le projet prévoit l'installation d'un bâtiment modulaire pour accueillir un cabinet de consultations psychologiques au sein du Centre Hospitalier Théophile Roussel.  17/07/2025
11/07/2025 PC 078 418 25 G1010 PC 3 avenue Gabriel Péri AZ184 - Construction d'une extension de salle de restaurant
- Construction d'un bâtiment Jeux
- Remodel décoration de la salle du restaurant
- Réaménagement des sanitaires publiques ( Mise aux normes PMR)
17/07/2025
31/07/2025 PC 078 418 25 G1011 PC 22 avenue Paul Doumer AV565, AV1463 et AV 1494 Création d'un logement par changement de destination d'un atelier / hangar en habitation. Modifications de façades ( modification de vitrine, suppression d'enseigne commerciale et condamnation de baies). 05/08/2025
02/08/2025 DP 078 418 25 G0073 DPC 2 bis impasse Montgolfier AD99 Pergola en bois brut, adossée sur 2 murs de la maison, au dessus d'une partie de la terrasse existante.
Longueur : 490cm – Largeur : 390cm – Hauteur : 290cm
05/08/2025
10/08/2025 DP 078 418 25 G0076 DPC 35 bis rue du Général Leclerc AV1533 Abri de jardin en bois de 12 m² posé sur une dalle béton ep 10 cm 19/08/2025
28/08/2025 DP 078 418 25 G0080 DPC 23 rue Corneille AB85 Isolation thermique par l’extérieur 02/09/2025
01/09/2025 DP 078 418 25 G0081 DPC 148 avenue Paul Doumer AI1511 Isolation thermique par l'extérieur. Ajout de 12 cm, enduit beige. 02/09/2025
24/08/2025 PC 078 418 25 G1013 PC 28 rue Martial Marigné AT491 Construction d’une maison individuelle en R+1+ comble avec cave 08/09/2025
Date de dépôt Numéro de dossier Type* Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
08/09/2025 DP 078 418 25 G0082 DPC 7 avenue Roland Garros AX891 Pose d'une fenêtre de toit équipée d'un volet roulant.
Puit de lumière
16/09/2025
14/09/2025 DP 078 418 25 G0083 DPC 22 rue du Château d’Eau non renseigné Pose de volets roulants avec coffre pour fenêtres et portes fenêtres sous linteaux de couleur blanche, n'entrainant aucune modification de la structure, et en gardant les volets en bois actuels pour garder l'harmonie et l'esthétique de la maison telle qu'elle est aujourd'hui. Le seul changement extérieur sera donc un petit coffre blanc sous les linteaux de maximum 16 cm de hauteur 16/09/2025
15/09/2025 DP 078 418 25 G0084 DPA 16 rue Pablo Picasso AT222 Division en 3 lots dont 2 lots à bâtir 16/09/2025
15/09/2025 DP 078 418 25 G0085 DPC 17 rue Maurice Berteaux AV464 Élargissement de baies existantes et pose de châssis de toit 22/09/2025
18/09/2025 DP 078 418 25 G0086 DPC 7 rue du Mont Royal AN141 Mise en œuvre d'une isolation extérieure sur les façades rue et jardin. Suppression de pavé de verre façade rue. Création d'une fenêtre façade rue. Modification d'une baie façade jardin. Suppression d'un mur façade jardin 22/09/2025
21/09/2025 DP 078 418 25 G0087 DPC 12 avenue Maryse Bastié AX1128 Installation d'un poele à granulés. Une sortie ventouse de 40 cm de profondeur et 12.5 cm de large sera sur le pignon Est. Il sera de la couleur du pignon. 22/09/2025
24/09/2025 DP 078 418 25 G0088 DPC 11 rue des Dirigeables AC370 Mise en place d'une porte de garage au niveau de la place de parking n° 2 située au rez-de-chaussée de la maison. 27/09/2025
26/09/2025 DP 078 418 25 G0089 DPC 42 rue Henri Richaume AV256 Changement ou création d'ouvertures. Changement des 5 fenêtres qui sont actuellement en bois marron en 5 fenêtres en PVC noir et remplacement de la porte d'entrée qui était en bois marron par une porte d'entrée neuve en aluminium noir. 27/09/2025
26/09/2025 PD 078 418 25 G0006 PD 45 avenue Messager AN149 Démolition d’un abri de jardin 27/09/2025
01/10/2025 DP 078 418 25 G0090 DPC 47 avenue Schoelcher AB535

Réfection de la partie arrière d’une toiture. Passage de deux pentes à une seule pour corriger et éliminer un écoulement par l'intérieur de la maison actuellement, ainsi que pour harmoniser l'ensemble de la toiture en inscrivant la pente dans le prolongement du toit du premier étage. Pour la toiture, changement de matériau en remplaçant les tuiles mécaniques anciennes par une simple pente douce en zinc, avec reprise des velux existants (au nombre de 3: chambre, WC, sdb), solution plus durable. Cette partie de la maison n'est pas visible depuis l'espace public. Rénovation du garage avec agrandissement d'un côté (vers le jardin), réduction de l'autre (côté rue) pour libérer la place permettant de stationner un véhicule dans le garage, et un devant (5.5m).

10/10/2025
03/10/2025 DP 078 418 25 G0091 DPC 10 rue des Marais AV1394

Destination demandée : Bureau / activité libérale (dans le domaine du bien-être)
Nature des travaux : Modification intérieure légère (déplacement ou création de cloisons)

10/10/2025
04/10/2025 DP 078 418 25 G0092 DPC 67 avenue Roger Salengro AZ10

Isolation des murs par l'extérieur + ravalement

10/10/2025
05/10/2025 DP 078 418 25 G0093 DPC 14 avenue Molière AB96

Le projet consiste en la rénovation complète de la clôture existante, incluant des travaux de maçonnerie et la pose d’équipements en aluminium gris anthracite. Les travaux prévoient l_élévation des piliers (de 156 cm à 180 cm) et du muret (de 64 cm à 90 cm), la pose de couvre-murets et chapeaux plats, ainsi que l’application d’un enduit sablé blanc cassé sur l’ensemble. L'ancienne clôture (en bois) sera entièrement remplacée par un modèle moderne en aluminium (gris anthracite) , assortie d’un portail battant motorisable compatible avec les vérins existants et d’un portillon coordonné. L’objectif est d’obtenir un ensemble homogène, moderne et durable, améliorant à la fois l’esthétique et la sécurité de la propriété.

10/10/2025
10/10/2025 DP 078 418 25 G0094 DPC 16 rue Arnaud de Lanson AI374

Surélévation de la maison, installation de velux, suppression de l'escalier et création d'un balcon

10/10/2025
10/10/2025 PD 078 418 25 G0007 PD 16 rue Arnaud de Lanson AI 374 Démolition de deux escaliers 10/10/2025
Date de dépôt Numéro de dossier Type* Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
12/10/2025 DP 078 418 25 G0095 DPC 34 avenue Alfred de Musset AB 864

Construction de quatre Piliers (hauteur de 2m et  largeur de 32cm) avec chaperon et enduit gratté de ton pierre clair; dont deux piliers pour le portillon et deux autres pour le portail.
Construction d'un muret avec enduit gratté de ton pierre clair(70cm de hauteur et 20 cm de largeur)
Bardage lames ajouré 10% gris anthracite en aluminium (hauteur à partir du sol 1,8m). Le bardage reposera sur le muret et comportera10 lames de 10cm et 9 ajourages de 1cm. 
Portillon gris anthracite en aluminium Largeur 100 cm x Hauteur 176 cm avec digicode
Portail coulissant de 3.5m de largeur sur 1.8m de hauteur gris anthracite en aluminium avec gyrophare
Construction d'une aire de stockage maçonnée de 50 cm de largeur et de 1 m de profondeur et 1.1 m de hauteur *à l'espace indiqué au niveau du permis de construire.
Pose boite aux lettres H71xL41xP38cm encastré dans le muret de marque Boks (S)

28/10/2025
12/10/2025 PC 078 418 25 G1014 PC 4 rue Maurice Berteaux AV 438 Le projet consiste en la rehausse de la façade sur rue de 1,20 m afin d'augmenter la hauteur habitable du deuxième étage. 
La construction reste implantée conformément à l'existant, sans modification de l'emprise au sol.
La modification porte uniquement sur la hauteur de la façade côté rue, relevée de 1,20 m.
La  cassure de la pente de toiture existante est supprimée afin de créer une pente  unique orientée vers la rue, identique a celle d'origine.
La maçonnerie de la rehausse sera identique à l'existant, avec parement en pierre ou enduit ton clair pour assurer une continuité architecturale.
La Toiture  sera réalisée en tuiles mécaniques en terre cuite, teinte rouge traditionnelle.
Il est également prévu la pose de 2 fenêtres de toit (Velux) de dimensions 78 × 118 cm, finition extérieure RAL 9005 (noir profond).
Le projet respecte l'alignement et le gabarit de l'habitation existante avec des matériaux s'intégrant avec le bâti environnent.
28/10/2025
15/10/2025 DP 078 418 25 G0096 DPC 85 sente des Tribouillards AV 622, 1730 et 1731

Pose / modification de fenêtres de toit

28/10/2025
20/10/2025 DP 078 418 25 G0097 DPC 4 rue Maurice Berteaux AV 438

Le projet consiste en la rehausse de la façade sur rue de 1,20 m afin d'augmenter la hauteur habitable du deuxième étage. 
La construction reste implantée conformément à l'existant, sans modification de l'emprise au sol.
La modification porte uniquement sur la hauteur de la façade côté rue, relevée de 1,20 m.
La  cassure de la pente de toiture existante est supprimée afin de créer une pente  unique orientée vers la rue, identique a celle d'origine.
La maçonnerie de la rehausse sera identique à l'existant, avec parement en pierre ou enduit ton clair pour assurer une continuité architecturale.
La Toiture  sera réalisée en tuiles mécaniques en terre cuite, teinte rouge traditionnelle.
Il est également prévu la pose de 2 fenêtres de toit (Velux) de dimensions 78 × 118 cm, finition extérieure RAL 9005 (noir profond).
Le projet respecte l'alignement et le gabarit de l'habitation existante avec des matériaux s'intégrant avec le bâti environnent.

28/10/2025
21/10/2025 DP 078 418 25 G0098 DPC 18 rue Anatole France AV 1256

Installation d'une clôture sur voie publique

28/10/2025
21/10/2025 DP 078 418 25 G0099 DPC 1 rue Philippe Mithouard AO 47

Le dépôt de cette demande concerne le bâtiment Condorcet, bâtiment  élevé d'un étage R+1+ comble non aménageable faisant parti de l'ensemble bâti du Centre Hospitalier Théophile Roussel à usage actuel d'archive et de bureaux.
Les travaux concernent : 
- Dépose et curage des cloisons et faux plafonds intérieurs (compris les équipements sanitaires) du R+1 et des revêtements de sols.
- Le cloisonnement créé uniquement  au R+1 pour division en bureaux et circulation.
- La démolition ponctuel d'une allège en façade pignon nord ouest au R+1 pour transformer une fenêtre en porte fenêtre extérieur.
 - La création d'un escalier et d'un palier extérieur en métal qui permettront une issue de secours directe du niveau R+1 jusqu'au RDC extérieur.

28/10/2025
21/10/2025 DP 078 418 25 G0030 M01 DPA modificative 14 rue Gabriel Laubeuf AZ 499

Faisant suite à un refus de la sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA) pour un ERP de type X catégorie 5, j'ai modifié le dossier pour ne proposer que des activités de massage bien être, yoga, sophrologie, méditation en dehors de toute activité liée à la piscine. Seuls la plage devant la piscine et les sanitaires seront ouverts au public.

28/10/2025
22/10/2025 DP 078 418 25 G0100 DPC 25 rue Corneille AB 84

Travaux d'isolation extérieure de deux façades sans modification de la couleur ni des boiseries

28/10/2025
24/10/2025 DP 078 418 25 G0101 DPC 1 rue Philippe Mithouard AO47

Le dépôt de cette demande concerne le pavillon 3 bâtiment élevé d'un étage R+1 faisant parti de l'ensemble bâti du Centre Hospitalier Théophile Roussel à usage actuel d'archive et de bureaux.
Les travaux concernent : 
- La Dépose et curage des menuiseries extérieures, des cloisons et faux plafonds intérieurs du R+1, RDC et sous sol.
- Le cloisonnement créé au RDC et R+1 pour division en bureaux et circulation.
- La réfection de l'escalier intérieur du sous sol au R+1.
- L'affouillement du niveau de sol (terre battu) du sous sol pour la création d'une dalle béton isolée
- L'agrandissent de 2 soupiraux et le remplacement des menuiseries extérieurs (bois ,double Vitrage)
 - La création d'une rampe extérieure d'accès piéton  sol stabilisé et la réfection du perron en béton lisse et ajout d'1 main courantes acier.
- La création de 5 places de stationnement véhicules légers en pavés evergreen et une allée d'accès en sol stabilisé
- Ravalement de façade et éléments volets- et barres d'appui.

28/10/2025
Date de dépôt Numéro de dossier Type* Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
13/11/2025 DP 078 418 25 G0102 DPC 25 Boulevard de la République AV 103

Fermeture de la résidence au niveau de l'accès aux entrées 27 bis et 27 ter et au niveau de l'accès au transformateur EDF avec la pose de 2 portails battants.

18/11/2025
15/11/2025 PC 078 418 23 G1013 T04 TRANSFERT PC 11 Boulevard de la République AV 373 Lot B

Transfert du Permis de construire  dont le projet se déroulera en deux phases :
 1 Démolition des constructions existantes (garage);
 2 Construire une nouvelle maison individuelle de R+1 avec combles perdus.

Création de deux places de stationnement côté boulevard de la république.

18/11/2025
17/11/2025 DP 078 418 25 G0103 DPC 19 avenue Louis Blériot AX 512

Installation d’un générateur photovoltaïque sur le plan de la toiture parallèlement à la couverture, de couleur noire. La production sera auto consommée sur site.
Nombre de modules : 10
Superficie totale (en m²) : 20
Puissance totale (en kWc) : 5,000

18/11/2025

 

* Types de dossiers :

  • DPA : Déclaration préalable – Installations et Aménagements non soumis à permis d’aménager
  • DPC : Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire
  • PA : Permis d’Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
  • PC : Permis de Construire comprenent ou non des démolitions
  • PCMI : Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
  • PD : Permis de Démolir
  • DT : Demande de Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité
  • DM : Demande de Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation