Autorisations d'urbanisme

Dossiers déposés en cours d'instruction

Les dossiers ci-dessous ont été enregistrés en mairie et sont en cours d'instruction. La présente publication tient lieu d'avis de dépôt conformément à l'article R.423-6 du Code de l'urbanisme.

Il est rappelé que ces dossiers en cours d'instruction ne sont pas communicables aux tiers tant qu'une décision n'est pas intervenue - aucune information complémentaire à celles figurant ci-après ne sera diffusée.

 

Date de dépôt   Numéro de dossier   Type* Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
20/06/2025 PC 078418 25 G1007 PC 1 rue Philippe Mithouard AO 6 Création d’un espace thérapeutique par les animaux
Aménagement de cheminements et de locaux attenants
Sécurisation du site
Création d’une place de stationnement non accessible au public
30/06/2025
09/07/2025 PC 078418 25 G1009 PC 1 rue Philippe Mithouard AO6 Le projet prévoit l'installation d'un bâtiment modulaire pour accueillir un cabinet de consultations psychologiques au sein du Centre Hospitalier Théophile Roussel.  17/07/2025
11/07/2025 PC 078418 25 G1010 PC 3 avenue Gabriel Péri AZ184 - Construction d'une extension de salle de restaurant
- Construction d'un bâtiment Jeux
- Remodel décoration de la salle du restaurant
- Réaménagement des sanitaires publiques ( Mise aux normes PMR)
17/07/2025
31/07/2025 PC 078418 25 G1011 PC 22 avenue Paul Doumer AV565, AV1463 et AV 1494 Création d'un logement par changement de destination d'un atelier / hangar en habitation. Modifications de façades ( modification de vitrine, suppression d'enseigne commerciale et condamnation de baies). 05/08/2025
02/08/2025 DP 078418 25 G0073 DPC 2 bis impasse Montgolfier AD99 Pergola en bois brut, adossée sur 2 murs de la maison, au dessus d'une partie de la terrasse existante.
Longueur : 490cm – Largeur : 390cm – Hauteur : 290cm
05/08/2025
10/08/2025 DP 078418 25 G0076 DPC 35 bis rue du Général Leclerc AV1533 Abri de jardin en bois de 12 m² posé sur une dalle béton ep 10 cm 19/08/2025
28/08/2025 DP 078418 25 G0080 DPC 23 rue Corneille AB85 Isolation thermique par l’extérieur 02/09/2025
01/09/2025 DP 078418 25 G0081 DPC 148 avenue Paul Doumer AI1511 Isolation thermique par l'extérieur. Ajout de 12 cm, enduit beige. 02/09/2025
24/08/2025 PC 078418 25 G1013 PC 28 rue Martial Marigné AT491 Construction d’une maison individuelle en R+1+ comble avec cave 08/09/2025
Date de dépôt Numéro de dossier Type* Adresse du terrain Parcelle(s) Description du projet Date de publication du dépôt
08/09/2025 DP 078418 25 G0082 DPC 7 avenue Roland Garros AX891 Pose d'une fenêtre de toit équipée d'un volet roulant.
Puit de lumière
16/09/2025
14/09/2025 DP 078418 25 G0083 DPC 22 rue du Château d’Eau non renseigné Pose de volets roulants avec coffre pour fenêtres et portes fenêtres sous linteaux de couleur blanche, n'entrainant aucune modification de la structure, et en gardant les volets en bois actuels pour garder l'harmonie et l'esthétique de la maison telle qu'elle est aujourd'hui. Le seul changement extérieur sera donc un petit coffre blanc sous les linteaux de maximum 16 cm de hauteur 16/09/2025
15/09/2025 DP 078418 25 G0084 DPA 16 rue Pablo Picasso AT222 Division en 3 lots dont 2 lots à bâtir 16/09/2025
15/09/2025 DP 078418 25 G0085 DPC 17 rue Maurice Berteaux AV464 Élargissement de baies existantes et pose de châssis de toit 22/09/2025
18/09/2025 DP 078418 25 G0086 DPC 7 rue du Mont Royal AN141 Mise en œuvre d'une isolation extérieure sur les façades rue et jardin. Suppression de pavé de verre façade rue. Création d'une fenêtre façade rue. Modification d'une baie façade jardin. Suppression d'un mur façade jardin 22/09/2025
21/09/2025 DP 078418 25 G0087 DPC 12 avenue Maryse Bastié AX1128 Installation d'un poele à granulés. Une sortie ventouse de 40 cm de profondeur et 12.5 cm de large sera sur le pignon Est. Il sera de la couleur du pignon. 22/09/2025
24/09/2025 DP 078418 25 G0088 DPC 11 rue des Dirigeables AC370 Mise en place d'une porte de garage au niveau de la place de parking n° 2 située au rez-de-chaussée de la maison. 27/09/2025
26/09/2025 DP 078418 25 G0089 DPC 42 rue Henri Richaume AV256 Changement ou création d'ouvertures. Changement des 5 fenêtres qui sont actuellement en bois marron en 5 fenêtres en PVC noir et remplacement de la porte d'entrée qui était en bois marron par une porte d'entrée neuve en aluminium noir. 27/09/2025
26/09/2025 PD 078418 25 G0006 PD 45 avenue Messager AN149 Démolition d’un abri de jardin 27/09/2025

 

* Types de dossiers :

  • DPA : Déclaration préalable – Installations et Aménagements non soumis à permis d’aménager
  • DPC : Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire
  • PA : Permis d’Aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
  • PC : Permis de Construire comprenent ou non des démolitions
  • PCMI : Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
  • PD : Permis de Démolir
  • DT : Demande de Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité
  • DM : Demande de Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation